Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Informations Générales

Raison sociale : tarosfuturaara

Forme juridique : Société d'Expertise Comptable

Adresse du siège social :
28 Rue de la République
75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 6920Z (Activités comptables)

TVA Intracommunautaire : FR12123456789

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication : Directeur Général de tarosfuturaara

Contact :
📧 Email : contact@tarosfuturaara.com
📞 Téléphone : +33 1 75 39 15 90

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Site web : [www.hebergeur.com]

4. Activité Professionnelle

tarosfuturaara est un cabinet d'expertise comptable autorisé à exercer par :

  • Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France
  • Numéro d'inscription : 12345678901
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Compagnie d'assurance]

L'activité d'expertise comptable est régie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et ses textes d'application.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (structure, textes, logiciels, images, graphismes, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de tarosfuturaara, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans l'autorisation expresse de tarosfuturaara.

6. Limitation de Responsabilité

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10. Médiation

En cas de litige avec un consommateur, tarosfuturaara s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation selon les modalités prévues à l'article L. 616-1 du Code de la consommation.

Médiateur : Médiateur de la consommation compétent pour les experts-comptables
Site web : www.mediation-consommation.org

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Mentions légales mises à jour le 20/07/2025